INFORMATIONS ET DROITS

Protection des données personnelles

Version de préparation du 21 octobre 2026. Le formulaire de transmission est désactivé. Les informations d’immatriculation actuelles, la médiation et les paramètres des prestataires doivent être confirmés avant l’ouverture publique.

Qui est responsable de vos données ?

Le cabinet Assurexpert, identifié dans les mentions légales, détermine les finalités du traitement. Le point de contact pour la protection des données est le dirigeant, joignable à mm@apa-insurances.com ou au 9 rue Berteaux Dumas, 92200 Neuilly-sur-Seine. Aucun DPO désigné n’est présenté comme tel dans cette version.

Ce que fait le site aujourd’hui

Vous pouvez lire les articles et rechercher un dossier sans compte. Les recherches restent dans votre navigateur. Le bouton « J’aime » conserve uniquement votre sélection pendant la session de l’onglet, sans transmission ni compteur public ; voir la page cookies et fonctionnalités locales. Les champs du formulaire ne sont pas enregistrés dans un espace de stockage du navigateur. Dans l’aperçu local, le bouton d’envoi ne transmet aucune saisie. Le service serveur est également désactivé tant que sa configuration n’est pas finalisée.

La demande de cotation, après activation du service

La finalité sera de répondre à votre demande de complémentaire santé, de préparer une étude et de vous recontacter à ce sujet. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande, article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. La case du formulaire confirme votre demande de transmission et la lecture des informations ; elle ne constitue pas une autorisation de prospection générale.

Le formulaire concerne l’identité, la date de naissance, les coordonnées, la couverture souhaitée et les éventuels bénéficiaires. Pour une couverture collective, il demande aussi les renseignements de l’entreprise utiles à l’étude. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires pour préparer cette demande ; sans ces éléments, le cabinet peut devoir vous demander un complément ou ne pas pouvoir établir l’étude. Le SIRET et l’ajout de bénéficiaires sont facultatifs à ce stade.

Le formulaire ne doit contenir aucun diagnostic, traitement médical, numéro de sécurité sociale, donnée bancaire ou pièce d’identité. Il ne comporte ni questionnaire de santé, ni dépôt de document. Une démarche nécessitant des éléments sensibles doit faire l’objet d’un canal adapté et d’une information spécifique.

Les informations sont destinées aux seules personnes habilitées du cabinet et aux prestataires nécessaires à la transmission et à l’hébergement. Le clic sur une marque ne transmet rien à la compagnie. L’envoi initial s’adresse uniquement au cabinet. Une éventuelle consultation d’assureurs ou de gestionnaires pour établir une proposition devra être expliquée dans le cadre de votre dossier, avec les destinataires concernés.

Conservation et prestataires

La politique interne Assurexpert retrouvée prévoit trois ans pour les données de prospects à compter du dernier contact. Pour les demandes sans souscription, la durée préparée pour ce site est de trois ans au maximum à compter de la collecte ou du dernier contact venant de vous, avec suppression plus tôt lorsque les données ne sont plus utiles. Son application effective aux e-mails, outils de gestion et sauvegardes doit être organisée avant activation.

Si vous devenez client, une information propre au contrat précisera les durées liées au dossier, aux obligations légales et aux éventuels contentieux. Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment sous le seul prétexte d’une étude.

L’hébergement prévu est o2switch. La demande doit être acheminée vers la messagerie professionnelle du cabinet. Le fournisseur exact de messagerie, les sous-traitants, leurs lieux de traitement, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et les garanties applicables doivent encore être documentés avant l’ouverture du service. Aucune absence de transfert international n’est affirmée sans cette vérification.

Les journaux techniques de l’hébergement peuvent contenir des adresses IP, des dates et des adresses de pages consultées. Leur durée effective reste à vérifier avec l’hébergeur. Ils doivent servir à l’exploitation et à la sécurité du site, sans déduction de votre état de santé ni réutilisation publicitaire. La limitation des envois utilise un identifiant technique pseudonymisé, à conserver pendant une durée courte.

Vos droits

Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime dans les conditions prévues par les textes, et à la prospection à tout moment. Si un traitement distinct repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans effet rétroactif.

Écrivez à mm@apa-insurances.com, ou à l’adresse du cabinet. Une réponse est due en principe dans un mois. En cas de complexité ou de demandes nombreuses, une prolongation de deux mois supplémentaires peut être nécessaire ; vous en serez informé dans le premier mois. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.

Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Pour en savoir plus, consultez les droits des personnes.

Bénéficiaires, mineurs et décisions

La demande doit être effectuée par une personne majeure agissant pour elle-même ou habilitée à représenter la famille ou l’entreprise. Ne renseignez les informations d’un autre adulte qu’après l’en avoir informé et avec son accord ou un pouvoir approprié. Pour un enfant, vous devez être habilité à agir pour lui. Le formulaire ne prend aucune décision automatisée d’éligibilité, de tarification ou de souscription.

Cookies et publicités

Consultez la page consacrée aux cookies et aux publicités. La lecture d’un article ne déclenche pas de transmission de votre navigation à un assureur ou à une plateforme publicitaire dans les fichiers de cette version.

L’abonnement est distinct d’une demande de cotation et repose sur votre consentement, article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Le formulaire demande uniquement votre adresse e-mail et votre accord explicite, sans case précochée. La lettre peut présenter des services du cabinet ; votre adresse ne sera pas transmise aux compagnies pour leur propre prospection sur ce seul accord.

Dans cette version, le formulaire ne transmet et n’enregistre aucune adresse. Avant activation, le service utilisé par le cabinet, les destinataires, les garanties relatives aux transferts éventuels et les modalités de conservation seront précisés ici. Une confirmation de votre adresse sera prévue avant l’ajout à la liste active.

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment par le lien de désinscription de chaque lettre ou en écrivant à mm@apa-insurances.com. Le paramétrage devra supprimer l’adresse de la liste active après désinscription, conserver seulement les éléments nécessaires à la preuve du consentement et au respect de l’opposition, pendant une durée documentée. Aucun suivi d’ouverture ou profilage de santé n’est prévu dans cette version. L’abonnement est facultatif et ne conditionne aucun autre service.